Mentions Légales

Site internet : www.mourguet-travaux.fr
Éditeur du site : Sébastien MOURGUET

Identité de l’entreprise

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise (activité libérale non réglementée)
Nom commercial : Mourguet Sébastien
Activité : Courtage en travaux / Mise en relation entre clients et artisans du bâtiment
SIREN : 989 723 424
SIRET : 989 723 424 00010
Code APE : 8299Z
Régime fiscal : Régime spécial BNC – Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Adresse : 27 rue d’Onzac, 47200 Marmande

Contact
Téléphone : 06 79 73 84 74
E-mail : seb.mourguet@outlook.com

Directeur de publication
Sébastien Mourguet

Hébergeur du site
Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
Les textes, logos, images, graphismes et contenus du site sont la propriété exclusive de Sébastien Mourguet et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Responsabilité
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Politique de Confidentialité / RGPD

Responsable du traitement des données :
Sébastien Mourguet, Entrepreneur Individuel
Adresse : 27 rue d’Onzac, 47200 Marmande
E-mail :seb.mourguet@outlook.com
Téléphone : 06 79 73 84 74

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Finalité de la collecte
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analyser un projet de travaux
établir un rendez-vous, devis ou analyse budgétaire
assurer le suivi commercial du dossier

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Transmission à des tiers
Dans le cadre d’un projet concret, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises à des artisans et partenaires techniques, uniquement pour l’étude et/ou la réalisation du projet.
Aucun transfert commercial ni revente n’est effectué.

Durée de conservation

Données liées à une demande sans suite : jusqu’à 3 ans
Données liées à un client : durée de la relation + délais légaux applicables

Base légale

Consentement du visiteur

Exécution de mesures précontractuelles (analyse d’un projet)

Exécution du contrat si le client signe un accompagnement

Droits des utilisateurs
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Ces droits s’exercent par mail : seb.mourguet@outlook.com
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

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Dernière mise à jour :27/11/2025